Conditions Générales de Vente (CGV)

Version : Juin 2026 — Galerie & Kunsthandel Bergmann

1. Champ d'application des Conditions Générales de Vente

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement la relation contractuelle entre la Galerie & Kunsthandel Bergmann (ci-après le « Vendeur ») et son client (ci-après le « Client »).

1.2 Les conditions contraires, divergentes ou complémentaires du Client ne sont pas reconnues, à moins que le Vendeur n'ait expressément accepté leur validité par écrit (sous forme de texte).

2. Conclusion du contrat

2.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. En cliquant sur le bouton de commande, le Client formule une offre d'achat contraignante.

2.2 Le contrat est conclu selon le mode de paiement choisi comme suit :

• En cas de paiement d'avance / virement bancaire : Le contrat est conclu si nous transmettons au Client une confirmation expresse de la commande par écrit (par exemple par e-mail) dans un délai de 5 jours ouvrables ou si nous expédions la marchandise au Client.
• En cas de paiement via un prestataire de paiement immédiat (par exemple PayPal, carte de crédit) : Le contrat est conclu au moment même où le Client finalise le processus de commande en cliquant sur le bouton de commande et autorise la transaction de paiement.

2.3 Après la conclusion du contrat, les modifications de la commande (notamment en ce qui concerne les dimensions ou les motifs pour les fabrications personnalisées) ne sont en principe plus possibles, à moins que les deux parties contractantes n'en conviennent expressément autrement par écrit (sous forme de texte).

3. Conditions de paiement et prix

3.1 Tous les prix indiqués dans notre boutique en ligne sont des prix définitifs. Ils incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale allemande. Les frais de port et de livraison supplémentaires sont indiqués séparément dans le cadre de l'offre de produit respective ainsi que lors du processus de commande.

3.2 Nous proposons les modes de paiement suivants, sauf disposition contraire dans la description du produit concerné :

• Paiement d'avance par virement bancaire
• PayPal
• Carte de crédit (Visa / Mastercard)
• Facture (uniquement pour les clients existants à partir de leur deuxième commande)

Nous ne facturons aucun frais supplémentaire au Client pour l'utilisation des modes de paiement proposés.

4. Expédition et livraison

4.1 Délais et dates de livraison : Les délais estimés de livraison et de réalisation sont indiqués pour chaque produit dans la boutique en ligne. Les dates de livraison contraignantes doivent faire l'objet d'une confirmation par écrit (par exemple par e-mail). Si le respect des délais s'avère impossible en raison d'un cas de force majeure, de conflits sociaux ou d'autres obstacles imprévisibles et indépendants de notre volonté, le délai de livraison est prolongé de la durée de l'obstacle. Si le retard dure plus d'un mois, les deux parties contractantes sont en droit de résilier le contrat en ce qui concerne la marchandise non encore livrée.

4.2 Livraisons partielles : Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles, dans la mesure où cela est raisonnable pour vous et ne vous occasionne pas de frais d'expédition supplémentaires.

4.3 Frais d'expédition et droits de douane : Les frais d'expédition applicables sont clairement indiqués lors du processus de commande. Les livraisons vers les pays hors UE et la Suisse ne sont effectuées qu'après accord individuel préalable. En cas de livraison dans des pays hors de l'Union européenne, des frais supplémentaires indépendants de notre volonté peuvent survenir dans certains cas et sont à votre charge. Il s'agit, par exemple, des frais liés aux transactions financières par les établissements de crédit (frais de virement, frais de change) ou des taxes et droits d'importation (droits de douane).

4.4 Retard d'acceptation : Si vous, en tant que Client, êtes en retard pour accepter la livraison, nous nous réservons le droit de réclamer une indemnisation pour les dommages en résultant (par exemple, les frais de stockage). Vous conservez le droit de prouver qu'un dommage mineur ou aucun dommage n'a été causé.

4.5 Dommages liés au transport : Si les marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, nous vous prions de réclamer ces défauts le plus rapidement possible auprès du transporteur et de nous contacter sans délai. Le fait de ne pas formuler de réclamation ou de ne pas nous contacter n'a aucune conséquence sur vos droits légaux à la garantie. Cependant, vous nous aidez à faire valoir nos propres droits à l'encontre du transporteur ou de l'assurance transport.

5. Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix d'achat de la commande concernée.

6. Limitation de responsabilité

6.1 Responsabilité du Vendeur : Nous engageons notre responsabilité sans limitation pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé qui reposent sur une violation intentionnelle ou négligente de nos obligations ou de celles de nos agents d'exécution. De même, nous sommes responsables sans limitation pour les autres dommages résultant d'une violation intentionnelle ou d'une négligence grave de nos obligations, ainsi que d'une intention frauduleuse.

6.2 Responsabilité en cas de négligence légère : En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le client peut régulièrement se fier), notre responsabilité en cas de négligence légère est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat. Dans tous les autres cas de négligence légère, notre responsabilité est exclue.

7. Droits de propriété intellectuelle de tiers pour les modèles clients

7.1 Si le Client soumet ses propres modèles (par exemple, photos, croquis, images numériques) pour la création d'une peinture à l'huile ou d'un cadre, le Client garantit que ces modèles sont libres de droits de tiers et ne violent aucun droit d'auteur, droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle de tiers.

7.2 Le Client s'engage à indemniser et à dégager le Vendeur de toute responsabilité face aux réclamations légitimes formulées par des tiers à l'encontre du Vendeur en raison d'une violation de leurs droits de propriété intellectuelle résultant de l'utilisation contractuelle du modèle du Client, à condition que le Client soit responsable de la violation. Cela comprend également les frais raisonnables de défense juridique. Le Client est tenu d'assister immédiatement le Vendeur en lui fournissant toutes les informations nécessaires pour se défendre contre de telles réclamations.

7.3 Nous nous réservons le droit de refuser des commandes ou de résilier le contrat s'il existe des indices concrets que les modèles soumis violent les droits de tiers ou les réglementations légales.

8. Responsabilité pour défauts (Garantie)

8.1 Les dispositions légales relatives à la responsabilité pour défauts (garantie) s'appliquent. Le délai de garantie est de deux ans à compter de la livraison de la marchandise au Client.

8.2 Pour les peintures à l'huile peintes à la main et les cadres fabriqués individuellement, les légères divergences dues à la production ou aux caractéristiques des matériaux (par exemple, nuances de couleur, texture des coups de pinceau ou grain naturel du bois) par rapport aux représentations sur Internet ne constituent pas des défauts, pour autant qu'elles soient raisonnables pour le Client et n'altèrent pas l'usage prévu par le contrat.

8.3 En cas de défaut matériel, le Client dispose des droits légaux à l'exécution ultérieure (au choix du Client, soit par l'élimination du défaut, soit par la livraison d'une nouvelle marchandise), à la réduction du prix d'achat ou à la résiliation du contrat.

8.4 Les demandes d'indemnisation pour dommages dus à des défauts sont régies par les dispositions de l'article 6 (Limitation de responsabilité) des présentes CGV.

9. Droits d'auteur sur les œuvres d'art créées

9.1 Les droits d'auteur sur les œuvres d'art et les peintures à l'huile créées par le Vendeur restent la propriété du Vendeur. Après paiement intégral, le Client reçoit une licence non exclusive et non transférable d'utilisation de l'œuvre d'art à des fins privées. Toute reproduction, distribution ou publication commerciale (y compris sur Internet ou sur les réseaux sociaux à des fins professionnelles) nécessite le consentement écrit préalable (sous forme de texte) du Vendeur.

9.2 Le Vendeur n'utilisera les œuvres d'art sur commande (par exemple, des portraits basés sur des modèles de clients) ou les modèles d'images associés à ses propres fins de marketing (par exemple, comme référence sur le site web ou sur les réseaux sociaux) que si le Client a donné son consentement exprès préalable. Ce consentement est volontaire et peut être révoqué par le Client à tout moment avec effet pour l'avenir.

10. Location de tableaux

Si le Vendeur propose la location d'œuvres d'art ou de tableaux, un contrat n'est pas conclu directement via le système de la boutique en ligne. Les conditions de location doivent être convenues dans un contrat de location individuel distinct entre le bailleur et le locataire par écrit (sous forme de texte).

11. Dispositions finales

11.1 Choix de la loi applicable : Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM/CISG). Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle n'est pas retirée.

11.2 Juridiction compétente : Si le Client est un commerçant au sens du Code de commerce allemand (HGB), une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le siège du Vendeur est le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle ou en relation avec celle-ci.

11.3 Clause de divisibilité : Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être ou devenir totalement ou partiellement invalides ou inapplicables, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. Les dispositions invalides seront remplacées par les réglementations légales en vigueur.